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Conditions Générales De Ventes

Préambule

Fasand Voyages fourni un service de conseil en organisation de voyage en ligne à destination des consommateurs, commercialisé sur le site https://www.fasandvoyages.fr. Le descriptif et la liste exhaustive des services proposés sont disponibles sur le site internet susmentionné et consultables à tout moment.

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Article 1 Champ D’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’une prestation de conseil en organisation de voyage en ligne, tels que proposé par le prestataire aux clients sur le site https://www.fasandvoyages.frLe client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une prestation est de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.fasandvoyages.fr et prévaudront sur tout autre document. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptent sans réserve avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne sur le site https://www.fasandvoyages.frCes CGV s’appliquent à toute commande et acceptation de devis. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. 

Les coordonnées des prestataires : Adèle REVEAU et Florian VAILLANT, 49100 ANGERS

Email : fasandvoyages@outlook.com

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Article 2 Les Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.fasandvoyages.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire. Ces tarifs sont fermes et révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment. 

Les prix sont exprimés en Euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 bis du code général des impôts.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat. 

Une facture est établie par le prestataire et remise au client à l’acceptation de la commande par le prestataire. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le prestataire sont valables pour une durée de 3 (trois) mois après leur établissement.

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Article 3 Commandes

Le client sollicite le prestataire via son site internet https://www.fasandvoyages.fr en remplissant le formulaire de contact, le questionnaire de demande d’organisation en ligne ou par e-mail. Une première prise de contact gratuite est alors organisée dans les 48h ouvrées pour définir les besoins du client. Lorsque que le cahier des charges est clairement établi et accepté par le client, le prestataire valide la réalisation de la commande et transmet la facture correspondante en attendant la signature de celle-ci. A la réception de la signature, le prestataire comprend que le client à accepté les termes et conditions de la relation.

Le prestataire se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire. Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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Article 4 Conditions

Le prix est payé par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au client sur la facture) ou bien par espèces.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délais de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de la facture signé par e-mail.

Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire. 

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

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Article 5 Fourniture Des Prestations

Le prestataire transmet au client par e-mail un fichier numérique contenant les détails du voyage ainsi que l’ensemble des liens de réservation des prestations proposées. La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements, des transports et activités parmi les suggestions du prestataire appartient à l’acheteur. Le vendeur ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur. 

Lesdits services seront fournis dans un délai raisonnable, préalablement communiqué au client, selon la complexité et la durée du séjour à organiser dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site https://www.fasandvoyages.fr.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par le prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

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Article 6 Responsabilité

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe au prestataire est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’acheteur reconnaît expressément.

Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

En cas de difficulté avant, pendant ou après le voyage, seule la responsabilité des prestataires (hébergements, transports, activités…) choisis par le client pourra être engagée. Fasand Voyages ne pourra être partie à quelque litige que ce soit entre le client et tout prestataire du voyage.

Fasand Voyages ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de difficulté ou d’échec de réservation auprès des prestataires proposés. Les prix de chaque prestation (hébergements, transports, activités…) transmis par Fasand Voyages au client sont ceux relevés en ligne en date de l’envoi du mail de proposition. Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification selon leurs propres conditions générales de vente. Fasand Voyages ne peut en aucun cas être tenu responsable des fluctuations de prix appliqués par les prestataires, ce que l’acheteur reconnaît expressément.

Fasand Voyages fournit un service de conseil en organisation de voyage et de recherche de prestations dans le but de faire gagner du temps au client. La responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour incombe donc au client. Ainsi Fasand Voyages ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou encore d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, grèves internes ou nationales, émeutes, crises politiques ou sanitaires…).

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Article 7 Droit De Rétractation

Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passés par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

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Article 8 Données Personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services, leur réalisation et délivrance, confiées au prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.fasandvoyages.fr sont les suivantes : noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale du client. 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire. Le responsable de traitement des données est le prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

Le prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

Le prestataire met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

En application de le la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients utilisateurs du site https://www.fasandvoyages.fr disposent des droits suivants : 

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en contactant le vendeur par mail à l’adresse fasandvoyages@outlook.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site. 

  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9, « Responsable de traitement ».

  • Enfin ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le prestataire.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail au responsable de traitement. Celui-ci doit apporter une réponse dans une délai maximum d’un mois. 

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus). 

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Article 9 Propriété Intellectuelle

Le contenu du site https://www.fasandvoyages.fr est la propriété du prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

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Article 10 Droit Applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 11 Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le prestataire par le formulaire de contact qui se trouve sur le site https://www.fasandvoyages.fr ou par mail à l’adresse fasandvoyages@outlook.fr

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